Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Ces conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'atelier de Ju', dont le siège social est situé à [adresse], immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [numéro RCS], et tout client procédant à un achat via [site web, boutique, etc.].
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions de vente des produits ou services proposés par L'atelier de Ju'.
3. Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont décrites sur [le site, le catalogue, etc.]. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis.
4. Prix
Les prix sont exprimés en [euro ou autre devise], toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément, sauf indication contraire. L'atelier de Ju' se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton "Confirmer la commande" après avoir accepté les CGV. Une confirmation par e-mail est envoyée automatiquement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en totalité lors de la commande, par [carte bancaire, virement, PayPal, etc.]. Toute commande non payée dans un délai de [précisez] sera annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Le délai de livraison est estimé entre [précisez] jours ouvrés après validation du paiement. L'atelier de Ju' ne peut être tenu responsable en cas de retard causé par un transporteur.
8. Rétractation et Retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Responsabilité
L'atelier de Ju' décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client.
11. Protection des Données
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont conservées conformément au RGPD. Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou d’effacement en contactant [adresse e-mail].
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de L'atelier de Ju', sauf dispositions légales contraires.
13. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
14. Modifications des CGV
L'atelier de Ju' se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.